Conditions Générales d’Utilisation

Propriétaire et Responsable d'Atolia

le Prestataire SAS, 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg

Courriel de contact du Propriétaire : contact@atolia.com

Date de mise à jour : 20 mai 2018


Préambule

Atolia est une plateforme Web et mobile, accessible à l’adresse suivante : https://app.atolia.com et l’ensemble des pages attachées (la « Plateforme ») exploitée par Scoledge, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro d’identification 812 302 198 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 50 812302198 (le « Prestataire »). Ladite Plateforme permet d’accéder à différents services de communication centralisés et gérés au sein d’une interface unique.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs lesquels sont définis comme l’ensemble des personnes physiques ou morales ayant accès à la Plateforme. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, le Prestataire se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.

L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites de la Plateforme à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède à la Plateforme pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.


Article 1 – Accès à la Plateforme

1.1 Accès réservé

L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques ou morales titulaires d’un accès à la Plateforme. Ledit accès est accordé conformément aux accords contractuels passés avec le Prestataire par la personne morale ou le groupement de personnes physiques ou morales (l’« Organisation ») ayant souscrit à un abonnement donnant un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme.

1.2 Création d’un compte

La création d’un compte est un préalable obligatoire à l’accès à la Plateforme.

La création du compte suppose, une fois l’accès accordé par l’Organisation, de compléter un formulaire prévu à cet effet. Les informations demandées, à savoir notamment l’adresse e-mail, devront être exactes, à jour et complètes. Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières afin de préserver leur exactitude.

Les codes d’accès au compte d’Utilisateur sont strictement confidentiels. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délais, en informer le Prestataire.

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.


Article 2 – Utilisation de la Plateforme

2.1 Droit d’accès à la Plateforme

Le Prestataire, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible à la Plateforme à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire de la Plateforme à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

Le Prestataire se réserve, sans préavis, le droit de suspendre, restreindre ou fermer l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme si ce dernier méconnaitrait l’une des quelconques dispositions des présentes Conditions.

L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement de la Plateforme, il est précisé que la Plateforme est optimisée pour :

  • une résolution d’écran de 1280×768 pixels ;
  • les dernières versions des navigateurs Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari.

La Plateforme est également accessible via l’application mobile Atolia disponible et optimisée pour les dernières versions d'Android et d'iOS. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Le Prestataire se réserve le droit notamment de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs à la Plateforme.

2.2 Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent :

  1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout Contenu (tel que ce terme est défini à l’article 3) ;
  2. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  3. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis la Plateforme ;
  4. d’utiliser le Contenu ou toutes données présentes sur la Plateforme afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion du Prestataire, comme concurrentiel au Prestataire ;
  5. de vendre, échanger ou monnayer tout Contenu sans l’accord express et écrit du Prestataire;
  6. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente ;
  7. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de la Plateforme ;
  8. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité de la Plateforme. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
  9. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle du Prestataire;
  10. de simuler l’apparence ou le fonctionnement de la Plateforme, en procédant par exemple à un effet miroir ;
  11. de perturber ou troubler, directement ou indirectement, les services de la Plateforme, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de la Plateforme ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur la Plateforme.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Le Prestataire vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.


Article 3 - Utilisation du Contenu de la Plateforme

L’ensemble du contenu de la Plateforme à l’exclusion des données chargées directement ou indirectement par les Utilisateurs (le « Contenu »), notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient au Prestataire ainsi qu’à ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Contenus proposés par le Prestataire, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite du Prestataire, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.


Article 4 – Données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel dont dispose le Prestataire sont recueillies légalement et loyalement.

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant le Prestataire à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des services et des fonctions proposés sur la Plateforme, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.

Afin de permettre une utilisation optimale de la Plateforme et de personnaliser l’expérience de la Plateforme par l’Utilisateur, le Prestataire utilise des cookies et fichiers journaux.

Les données à caractère personnel sont stockées par le Prestataire sur les serveurs d’hébergeurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des services et fonctions offerts par la Plateforme.

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à le Prestataire. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en le demandant à l’adresse postale suivante : le Prestataire, 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg.

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.


Article 5 – Responsabilité

5.1 Le contenu de la Plateforme

Le Prestataire ne contrôle pas le contenu de la Plateforme qui est fourni par les Utilisateurs, en conséquence, le Prestataire ne donne aucune garantie sur la teneur de ce contenu et ne serait en aucun cas être tenue responsable au titre de ce contenu.

Le Prestataire n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement. Conformément aux dispositions des présentes Conditions, le Prestataire pourra en tout état de cause supprimer un contenu manifestement illicite et suspendre ou fermer sans délai le compte de l’Utilisateur concerné, et en dernier recours, le compte de l'Organisation, sans que cette dernière ne puisse prétendre à une indemnité dès lors que cette suppression serait justifiée par la violation d’une quelconque dispositions des présentes Conditions. Le Prestataire s’engage à étudier néanmoins dans un délai raisonnable les recours qui lui seraient adressé par un Utilisateur ou une Organisation suite à une telle suspension ou fermeture, cela afin de réexaminer éventuellement sa décision.

Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation, par l’Utilisateur, de la Plateforme n’enfreindra pas les droits des tiers.

5.2 L’utilisation de la Plateforme

Le rôle du Prestataire se limite à la présentation technique de la Plateforme. Le Prestataire reste tiers aux actes conclus par les Utilisateurs consécutivement à l’utilisation de la Plateforme, et ne serait être responsable des conséquences de tels actes à quelque titre que ce soit.

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs. En ce sens, le Prestataire ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

L’Utilisateur devra s’assurer de l’envoi des données à la Plateforme et ne pourra reprocher au Prestataire sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises. L’Utilisateur veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises.

Le Prestataire ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement de la Plateforme, en particulier, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

En tout état de cause, le Prestataire ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

En outre, le Prestataire ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.


Article 6- Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre le Prestataire et l’Utilisateur.

Ainsi, le Prestataire pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par le Prestataire, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.


Article 7- Indivisibilité

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.


Article 8 – Règlement des différends

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quelque soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à Atolia et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.